RGPD

Et le RGDP dans tout ça !

Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR).

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne.

Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

La notion de « données personnelles » est à comprendre de façon très large
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

 

L’identification d’une personne physique peut être réalisée :

  • à partir d’une seule donnée (exemple : numéro de sécurité sociale, ADN)  
  • à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour, abonnée à tel magazine et militant dans telle association)
 

L’identification d’une personne physique peut être réalisée :

  • à partir d’une seule donnée (exemple : numéro de sécurité sociale, ADN)  
  • à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour, abonnée à tel magazine et militant dans telle association)

Nous veillons sur vos données !

Une fois l’enquête terminée, les données sont totalement anonymisées.

Les informations qui seront recueillies lors de l’entretien en face à face et téléphonique feront l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez. Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Ce traitement est fondé sur le consentement (article 6.1.a du RGPD) et n’a pas de caractère obligatoire. La finalité de cette enquête mobilité réside dans la collecte de données sur l’utilisation des différents modes de transport couvert par l’étude.

Les catégories de données enregistrées sont les suivantes :
    • Nom, prénom, coordonnées de la personne qui répond au questionnaire, habitudes de vie.

 

Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données seront traitées par les prestataires (Alyce et CEREMA) seront strictement confidentielles puis anonymisées au plus tard le 31 décembre 2023.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement général sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Toutes les demandes d’exercice des droits devront être adressées au Département (Responsable de traitement). Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant au Département. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de s’opposer au profilage, demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).