Et le RGDP dans tout ça !
Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR).
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne.
La notion de « données personnelles » est à comprendre de façon très large
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
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L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
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L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
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Nous veillons sur vos données !
Une fois l’enquête terminée, les données sont totalement anonymisées.
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Les informations qui seront recueillies lors de l’entretien en face à face et téléphonique feront l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez. Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Ce traitement est fondé sur le consentement (article 6.1.a du RGPD) et n’a pas de caractère obligatoire. La finalité de cette enquête mobilité réside dans la collecte de données sur l’utilisation des différents modes de transport couvert par l’étude.
Les catégories de données enregistrées sont les suivantes :
Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données seront traitées par les prestataires (Alyce et CEREMA) seront strictement confidentielles puis anonymisées au plus tard le 31 décembre 2023. |